Les Amis du Vieux Fontaine ont toujours eu conscience de la nécessité d’une protection juridique pour permettre une sauvegarde efficace du patrimoine architectural du vieux village. C’est pourquoi, ils ont soutenu la création d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager qui a vu le jour en 2000. Lorsque toutes les conciliations amiables ont échoué, le maire a ainsi le pouvoir de transmettre au procureur de la République les procès-verbaux des infractions constatées au règlement de la ZPPAUP. A Fontaine, un propriétaire qui refusait de se plier à ce règlement, a donc été traduit devant le tribunal correctionnel de Dijon, avec les conséquences que l’on peut lire dans le Bien Public du 14 novembre 2012 : amende, indemnisation, rétablissement de l’état antérieur des lieux et pénalités en cas de retard d’exécution.

Sanction pénale dans la ZPPAUP de Fontaine-lès-Dijon (copie d’écran de l’article du Bien Public)